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Rejeté Amendement n°117 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 2 mars 2023

L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié

Déposé par Anne-Laure Blin · Les Républicains · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « élémentaires et les collèges » sont remplacés par les mots : « élémentaires, les collèges et les lycées » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à étendre aux lycées l'interdiction de l’usage des téléphones portables et autres équipements électroniques au sein des établissements scolaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.