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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°38 · article 1er c · déposé le 7 mars 2023

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « d’autonomie, » ;

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Après les vagues d'importation d'électricité connues par la France, il est nécessaire de rappeler dans la loi l'objectif d'autonomie dans le mix de production d'électricité du pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 49 voix pour, 93 contre

Scrutin public n°1164 · séance du 13 mars 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée