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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°128 · article 1er c · déposé le 9 mars 2023

Le 2° de l’alinéa 3 est rétabli dans la rédaction suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Le 2° de l’alinéa 3 est rétabli dans la rédaction suivante :

« 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050. Sont précisés les modes de financement, les moyens en termes de formation, de métiers et de compétences, l’effort de recherche et d’innovation en direction de la fermeture du cycle du combustible, les moyens en termes de sûreté et de sécurité nucléaires ainsi que, le cas échéant, le dimensionnement des installations de retraitement-recyclage et de stockage des déchets requis ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement reprend la rédaction de l’alinéa 3 de l’article 1er C dans sa rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat, en y ajoutant la mention de la formation professionnelle. »

« Le sujet de la formation de personnel est central à la construction et au fonctionnement des réacteurs produisant de l'électricité d'origine nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.