Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. »
« L’article 1 er C a été introduit en première lecture au Sénat et vise à ajouter certaines dispositions favorables au développement du nucléaire au sein de l’article L100‑1-A du code de l'énergie. Les choix énergétiques qui visent à privilégier la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050 doivent faire l’objet d’un débat de fond dans le cadre de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) prévu avant l’été. »
« Si en Commission, cet article a été restreint dans sa portée à l'adjonction de l'objectif de décarbonation à celui de diversification, les modalités de cette décarbonation pour le Gouvernement et la majorité sont claires et préemptent directement le débat sur la LPEC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1163
· séance du 13 mars 2023
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