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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°86 · article premier · déposé le 8 mars 2023

À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« vingt »,

le mot :

« vingt-sept ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement tend à porter jusqu'en 2050 la durée d'application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. »

« En effet, actuellement l'horizon des prévisions en matière d'énergie est fixée à 2050. »

« Il s'agit d'apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement pour qu'elles investissent d'une part dans les domaines industriels et d'autre part dans les compétences aux fins de construire de nouvelles capacités nucléaires et de prolonger les capacités existantes. »

« La mesure proposée parait nécessaire pour assurer la bonne réussite du développement du nucléaire et garantir la sécurité de notre approvisionnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.