I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« quatorze ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
« Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte en proposant de rétablir le cadre dérogatoire pour une durée de quatorze ans, au lieu des vingt-sept prévus par les sénateurs. »
« Ce choix apparaît proportionné afin de permettre l'accélération du calendrier de mise en œuvre des projets envisagés. D’autant qu’il correspond aux estimations de RTE qui prévoit un délai de 12 à 14 ans entre la décision politique et la mise en service des premiers réacteurs EPR2. »
« En outre, quel que soit le scénario énergétique retenu, la décision ou non de construire de nouveaux EPR devra intervenir dans les années à venir pour parvenir à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.