Non soutenu
Amendement n°150 · article premier · déposé le 9 mars 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« vingt-deux ».
« L'horizon des prévisions en matière d'énergie est actuellement fixée à 2050. »
« Cet amendement vise à porter jusqu'en 2045 la durée d'application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants afin de garantir une meilleure visibilité à la filière nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.