Adopté
Amendement n°283 · article 1er f · déposé le 9 mars 2023
Après la première occurrence du mot
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
Après la première occurrence du mot :
« du »,
insérer le mot :
« prochain ».
Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.