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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°319 · article 1er f · déposé le 9 mars 2023

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Le rapport précise également les intentions du Gouvernement en matière de développement des petits réacteurs modulaires, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur cette technologie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à demander que le rapport remis au Parlement puisse intégrer des explications sur le choix technologique du Gouvernement en matière de petits réacteurs modulaires, autrement connus sous l'appellation "SMR". En effet, la suppression au sein de ce texte de la mention des SMR conduit à nous interroger sur les intentions stratégiques du Gouvernement sur cette technologie qu'il convient de clarifier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.