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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°200 · article 1er f · déposé le 9 mars 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires depuis dix ans. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le 30 juin 2020, fermait définitivement la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette fermeture a eu des conséquences industrielles et sociales désastreuses. Elle a eu pour effet une perte de puissance électrique décarbonée en France et est l’une des causes de notre perte de souveraineté énergétique. »

« Le présent amendement prévoit que le rapport prévu à l’article 1er D analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires ces 10 dernières années. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 35 voix pour, 111 contre

Scrutin public n°1193 · séance du 14 mars 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée