I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
« Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le caractère des mesures d’accélération et de simplification demeure exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps. »
« Nous estimons en effet que la durée d’application de ces mesures fixée par l’article premier à 20 ans est excessive, même si cette durée a été réduite en commission à l'Assemblée nationale par rapport au texte issu du Sénat. »
« Nous proposons donc de la fixer à 4 ans comme cela a été défini pour la loi d’accélération des énergies renouvelables. Ce parallélisme des formes et des procédures nous semble important à respecter afin de ne pas donner un cadre plus favorable à un certain type de production d’énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.