Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend également les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de la réalisation de celui-ci. »
« Cet amendement précise que la préparation des travaux en vue de la réalisation du réacteur sont bien inclus dans le champ de la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire au sens du titre I du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.