À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Jérôme Guedj et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1 er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »

les mots :

« 12 juillet 2024 et le 16 septembre 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1 er juin 2024 au 30 septembre, en ajoutant deux semaines d’ouverture des commerces avant et après les JOP. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.