Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que du remboursement des frais de transports engagés pour les déplacements effectués entre son domicile et son lieu de travail les dimanches travaillés ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le remboursement des frais de transport (essence, transports publics) engendrés par les déplacements du salarié pour se rendre sur son lieu de travail le dimanche. »
« Si la rédaction actuelle de l’article prévoit un doublement de la rémunération ainsi qu’un repos compensateur - ce que nous saluons -, il nous semble essentiel d’également prévoir un remboursement des frais de transport supportés par le salarié. »
« Ces derniers peuvent en effet être élevés sur plusieurs dimanche consécutifs : frais d’essence élevés, moindre offre de transports publics nécessitant l’utilisation de services de taxi, etc. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.