Substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
« Les JO 2024 apportent un lot de risques, notamment ceux liés aux manifestations violentes et au terrorisme. »
« Pour cette raison, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir tout incident lié à l’agitation civile ou au terrorisme, lors de cette compétition mondiale. »
« À cet égard, il est proposé de rendre obligatoire la réalisation de l’enquête administrative prévue à l'article 7 bis. »
« En effet, cette dernière permettra de vérifier, à chaque fois, si les profils des personnes à affecter sont compatibles avec l’exercice des fonctions et des missions liées à la sécurité au sein des entreprises concernées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.