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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°589 · article 7 bis · déposé le 16 mars 2023

Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La sécurité est l'élément le plus essentiel au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Aucune erreur ne doit avoir lieu. Il en va de l'honneur de la France comme de la sécurité des français et des touristes étrangers. »

« Le but de cet amendement est de rendre obligatoire l'enquête administrative prévue au premier alinéa de l'article L. 114-2 du Code de la sécurité intérieur, afin d'être sûr des profils recrutés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.