À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les communes situées "à proximité" des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
« En effet, la notion de communes "situées à proximité" des sites de compétition est extrêmement vague. »
« Elle ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au repos dominical. »
« Nous souhaitons donc la supprimer. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.