À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« la période effective des jeux Olympiques et Paralympiques propre à chaque site ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la dérogation aux règles du travail le dimanche aux périodes effectives des Jeux propres à chaque site. »
« La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques mais, en outre, ne tient pas compte des calendriers distincts d’un site à l’autre. »
« Par exemple, à Marseille, les épreuves ne se tiennent que du 28 juillet au 8 août 2024. »
« Il convient donc de poser un cadre circonstancié à chaque site. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.