À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« du comité social et économique au sens de l’article L. 2311‑2 du code du travail, »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l'autorisation du travail le dimanche soit prise après avis du comité social et économique (CSE). »
« Les députés signataires du présent amendement souhaitent ici illustrer leur attachement au dialogue social. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.