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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°56 · article 7 · déposé le 13 mars 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 34, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 34, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« et de la pertinence de son maintien ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ces dernières années, la France a été la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menace terroriste est toujours présente sur le territoire français. »

« Parce que cette menace n’a jamais été aussi forte, il est urgent et indispensable de se mobiliser à tous les niveaux afin de mieux prévenir les risques éventuels. »

« Les systèmes de vidéoprotection jouent un rôle clé dans l’identification des individus qui représentent une menace pour la sécurité du pays. »

« Cet amendement a pour objectif d'examiner la pertinence du maintien des dispositifs portant sur le traitement algorithmique d'images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection. »

« Par cet amendement, il est proposé de mieux garantir la sécurité intérieure du pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 11 voix pour, 33 contre

Scrutin public n°1272 · séance du 23 mars 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée