Scrutin n°1272 — rejeté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1272 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

11pour
0abst.
33contre

44 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 21 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Benoît Bordat RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Maud Bregeon RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN pour

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Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 981 interventions de la séance →

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