À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1 er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »

les mots :

« 1 er juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce projet de loi ne doit pas être l'occasion de dérogations excessives au repos dominical. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.