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Rejeté Amendement n°71 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 14 mars 2023

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières…

Déposé par Yannick Neuder et 28 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce rapport établit en particulier le nombre de lits d’hospitalisation et les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation ainsi que le déroulement de cet évènement.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que notre système de santé apparaît déjà saturé, il convient de porter à la connaissance de la Représentation nationale une estimation exhaustive des besoins en capacités hospitalières qu'exigeraient les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.