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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°75 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 14 mars 2023

Au plus tard avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à juger de l’opportunité que les…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à juger de l’opportunité que les sapeur-pompiers, en particulier volontaires, ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, puissent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Plus d'une dizaine de millions de personnes étant attendue à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il apparaît donc opportun que les sapeur-pompiers volontaires non vaccinés contre la Covid-19 puissent être mobilisés dans le cadre de cet évènement. »

« Cette possibilité s'inscrit dans la continuité d'un projet d'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans lequel celle-ci envisage la fin de la vaccination obligatoire anti Covid-19 pour les soignants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.