À la première phrase, substituer aux mots

Déposé par Julien Odoul et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer aux mots :

« le coût »

les mots :

« les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à clarifier les éléments chiffrés relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui doivent faire l’objet du rapport de la Cour des comptes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.