Au titre du projet de loi, après l’année

Déposé par Julien Odoul et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre du projet de loi, après l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« , à la sécurité intérieure ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.