Non soutenu
Amendement n°461 · titre · déposé le 16 mars 2023
Au titre du projet de loi, après le mot :
« de »
insérer le mot :
« Paris ».
« Cela fait des années que nous parlons tous de PARIS 2024, il est fort dommage que le titre de la Loi qui traite du sujet élude le nom de la capitale française dans son intitulé »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.