Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pour une surveillance de masse ».
« Le présent projet de loi va nuire gravement aux droits de l’ensemble des citoyens et citoyennes de notre territoire. Cette loi portant sur l’enjeu sécuritaire pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 n’est absolument pas circonscrite au seul temps des pratiques sportives et festives liées à cet événement international. Il met en place un dispositif dangereux de surveillance de masse ayant recours à l’intelligence artificielle dans des modalités bien trop floues. Aussi, en cohérence avec l’esprit du texte, nous proposons de renommer ce projet de loi « Pour une surveillance de masse ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.