À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« associe »
insérer les mots :
« dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ».
« Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" n'en est pas moins un amendement de principe. »
« Il vise à rappeler que la désignation des parlementaires chargés de participer à l'évaluation de ce dispositif doit respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes. »
« Certains principes méritent d'être réaffirmés autant que de besoin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.