À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« abords »,

insérer le mot :

« immédiats ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif de cet amendement est de limiter au strict nécessaire la surveillance par vidéo puisque selon le Conseil d'Etat son recourt pose des questions en matière de protection de la vie privée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.