Rejeté
Amendement n°187 · article 7 · déposé le 15 mars 2023
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 3, après le mot :
« préalablement »,
insérer les mots :
« et explicitement ».
« L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les personnes qui assisteront aux Jeux seront clairement informées de l’emploi de traitements algorithmiques de leurs images. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.