I. – À l’alinéa 34, après la mention :
« IX. – »
insérer les trois phrases suivantes :
« Des comités locaux sont créés afin de réaliser le suivi de l’expérimentation. À Paris, ou dans les communes qui l’ont mis en place, ce comité peut être substitué par le comité d’éthique de la vidéoprotection. La composition de ces comités est précisée par décret. »
II. – En conséquence, compléter la quatrième phrase du même alinéa par les mots :
« , et une représentation des comités locaux de suivi de l’expérimentation ».
« L’intelligence artificielle, comme ses utilisations potentielles, est opaque et inquiète nos concitoyens. Le sondage récent de la Fundacja Panoptykon révèle que 81 % des Français interrogés estiment important, voire très important, d’être informés sur l’usage qui est fait de modèles d’intelligence artificielle par une entreprise privée ou une institution lorsque celui-ci sert à évaluer ou faire une prédiction sur leur comportement. Ce même sondage indique qu’ils veulent, dans les mêmes proportions, avoir la possibilité d’obtenir des explications quant au traitement qui est réalisé. »
« Il est donc proposé de créer, avec cet amendement, des comités locaux de suivi de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique qui participeraient également à leur évaluation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.