À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Sandra Regol et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« jusqu’ »,

par les mots :

« du 1 er juillet 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli a pour objectif de limiter dans le temps l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7 du projet de loi en restreignant la durée de mise en œuvre pour que l'emploi des traitements algorithmiques ne commence qu’en juillet 2024 et non dès la promulgation de la loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.