Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« Par dérogation à l’article L. 3132‑27 du même code, le salarié privé de repos dominical en application du présent article perçoit une rémunération au moins égale au triple de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. »
« Cet amendement du groupe écologiste vise à accorder aux salariés qui travaillent le dimanche dans le cadre des dérogations permises par cet article 17 un triplement de leur rémunération, et non un doublement comme le prévoit l’article L. 3132-27 du code du travail. Il s’agit en effet de compenser d’une part l’absence de repos dominical pour le salarié et d’autre part sa mobilisation dans une période d’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui entraînera pour lui une surcharge de travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.