Non soutenu
Amendement n°363 · article 14 a · déposé le 16 mars 2023
À l’avant-dernière phrase, après le mot :
« recours »
insérer les mots :
« à la Garde nationale ainsi qu’ ».
« Le présent amendement propose que le rapport prévu au présent article dresse un bilan du recours à la Garde nationale envisagée pour participer à la sécurisation des jeux Olympiques. »
« Pour rappel, la Garde nationale est composée des réservistes des forces armées et formations rattachées, ainsi que de ceux de la gendarmerie et de la police nationales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.