À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de dix jours francs »,
les mots :
« d'un mois franc ».
« Cet amendement vise à assurer aux entreprises un délai suffisant dans le cas où elles auraient à remplacer un salarié volontaire qui serait revenu sur sa décision de travailler un dimanche. »
« À la vue de l'ampleur de l'évènement que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques, une organisation de dernière minute est une source de dysfonctionnements. Le délai de 10 jours apparaît trop court pour permettre aux employeurs de s'organiser dans le cas d'un remplacement, d'autant plus que dans la très grande majorité des entreprises, les plannings sont transmis aux employés plusieurs semaines en avance. »
« C'est pourquoi cet amendement vise à ce que ce délai soit porté à un mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.