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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°442 · article 14 a · déposé le 16 mars 2023

À la première phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, après le mot :

« organisation »,

insérer les mots :

« , l’impact en matière de sécurité publique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons intégrer l'évaluation de l'impact de l'organisation de cet événement sportif sur nos politiques de sécurité publique. »

« L'article 14A prévoit que la Cour des comptes remette au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il apparait qu'au regard des modifications majeures prévues en matière de sécurité publique et notamment du déploiement massif de technologies de surveillance, telle que la vidéosurveillance automatisée ou algorithmique ce rapport doit également évaluer l'impact sur la sécurité publique de l'organisation de ces Jeux. »

« En effet, de nombreux dispositifs, et en particulier celui prévu par l’article 7 dépasse largement les seuls Jeux Olympiques de 2024, questionnent et marquent une étape dangereuse vers la normalisation de technologies de surveillance particulièrement intrusives, dont il sera important de constater que leur usage se cantonne à l'expérimentation créée le temps des JOP 2024, ce dont nous doutons fortement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.