À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« ainsi que les maires des territoires concernés »
les mots :
« , les maires et les organisateurs de la manifestation sportive, récréative ou culturelle ».
« L’alinéa 31 de cet article 7 prévoit que « le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police ainsi que les maires des territoires concernés sont tenus informés chaque semaine des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre ». »
« S’il convient d’informer chaque semaine les maires des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre, il est également nécessaire d’en informer l’organisateur de la manifestation sportive, récréative ou culturelle. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.