Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – à la première phrase, la référence : « L. 332‑10 » est remplacée par la référence : « L. 332‑10‑1 ». »
« Cet amendement vise à renforcer les sanctions fixées en cas de pénétration ou de maintien, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d'une enceinte sportive, commis en cas de récidive légale. »
« Il est en effet nécessaire de mettre en place des sanctions plus dissuasives à l’égard de ceux qui commettent de nouveau une telle infraction, en prévoyant dorénavant la possibilité pour le juge d’empêcher l’accès au stade pour les auteurs de ce type d’actes, a fortiori à l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.