I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , récréatives ou culturelles ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant »
le mot :
« sportives ».
« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules »
« manifestations sportives et à en limiter l’usage à l’intérieur des lieux qui les accueillent. »
« Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. »
« De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.