À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« associe »
insérer les mots :
« le président de chaque groupe politique de l’Assemblée nationale et du Sénat et »
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise propose l'élargir le nombre de parlementaires pouvant participer au rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée devant être remis au plus tard le 31 décembre 2024. »
« L'article prévoit actuellement que seulement deux députés et deux sénateurs puissent prendre part à ces travaux. Cela n'est pas suffisant. Il est donc nécessaire que l'évaluation de cette expérimentation soit réalisée dans un cadre transpartisan et apporte ainsi des garanties de transparence en associant tous les groupes politiques représentant les Français à l'Assemblée comme au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.