À l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ».
« Conformément à la loi du 11 février 2005, cet amendement vise à garantir que toutes les personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap, bénéficient du même niveau d’information qu’un spectateur sans invalidité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.