À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »,
la date :
« 8 septembre 2024 ».
« Cet amendement vise à limiter strictement dans le temps l'emploi des technologies mentionnées dans le présent article en mettant fin à l'expérience le 8 septembre 2024, date de fin des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. »
« En effet, quand bien même les moyens employés contribueraient à assurer la sécurité des biens et des personnes dans le cadre d'un événement international majeur, sa durée d'emploi ne doit pas se prolonger au-delà des dates dudit événement, et ce afin de préserver légitimement les libertés publiques. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.