I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« est »
les mots :
« et les habitants de la commune sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« informé »
le mot :
« informés ».
III. – En conséquence à l’alinéa 4, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« et des habitants ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« , les habitants ».
« Les personnes qui vivent dans des communes mettant en place la vidéosurveillance avec traitement par intelligence artificielle des données seront en permanence filmées et ces images des ces habitants seront exploitées par des algorithmes. C’est extrêmement attentatoire aux libertés de ces personnes - en particulier en ce qu’elles n’ont pas la possibilité d’éviter le dispositif. Elles le subiront pleinement. Aussi, il convient pour les communes de mettre en place un vraie information à leur attention. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.