Retiré
Amendement n°583 · article 7 · déposé le 16 mars 2023
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« culturelles »
insérer les mots :
« , dont la liste sera dressée par décret, et »
« Amendement d’appel. »
« Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la définition que le gouvernement et le législateur entendent donner aux manifestations sportives, culturelles mais surtout récréatives. »
« Les algorithmes ont effectivement besoin d’un apprentissage à partir des bases de données d’images de foules, lesquelles leur permettront de signaler aux forces de l’ordre des évènements anormaux. Il est évident que ces évènements sportifs, récréatifs et culturels sont essentiels à l’apprentissage de l’algorithme. Toutefois, ce dispositif prévu par l’article 7 n’est utilisé qu’à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2024. Il ne doit donc pas pas ouvrir la voie à une généralisation de la vidéoprotection en tout temps et en tout lieu. A ce titre, il est nécessaire de pouvoir cibler des évènements particuliers. »
« C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à demander au Gouvernement de préciser les évènements pour lesquels il entend recourir à la vidéoprotection (coupe du monde de rugby, jeux olympiques, triathlon de Paris, fans zones…). Les doutes pourront ainsi être levés quant à la généralisation de la surveillance de la société, ce qui n’est pas l’objectif et la portée de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.