Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« en privilégiant les opérateurs nationaux »
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que ce nouveau marché de la surveillance, quitte à ce qu'il soit ouvert lors de cet évènement; puisse au moins profiter aux sociétés françaises du numérique, notamment aux développeurs d'algorithmes fournisseurs des solutions VSA. Outre la nécessité d'un meilleur contrôle juridique de leurs activités et de l'utilisation de leurs données, il serait normal que ce secteur stratégique et essentiel à notre souveraineté numérique ne pâtisse pas d'un recours injustifié à des sociétés étrangères qui trouveraient là un terrain de développement facile sur notre territoire. Nous rappelons que nous sommes totalement opposés à l'article 7 dont nous demandons la suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.