I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024, »
les mots :
« , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 8 septembre 2024 ».
« Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter strictement l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique à la période des Jeux olympiques et paralympiques, soit du 26 juillet au 8 septembre 2024. »
« Au regard des risques nouveaux que présente le recours à cette technique pour le respect des droits fondamentaux, les auteurs de cet amendement souhaitent que cette expérimentation soit strictement limitée dans le temps et en aucun cas pérennisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.