À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Stéphane Peu et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et à leurs abords »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter l'application de l'expérimentation aux seuls lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles en excluant leurs abords. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.