Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Dans un délai de six mois après la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de l’utilisation de ces traitements algorithmiques et s’intéressant à l’opportunité de péréniser ceux-ci. »
« Cet amendement propose de dresser un bilan appliqué de l'utilisation des traitements algorithmiques durant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport devra traiter de l'intérêt de pérenniser ou non ces dispositifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.