Supprimer l'alinéa 5

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin que les dérogations accordées soient raisonnables et proportionnées, les auteurs de cet amendement souhaitent qu'elles ne puissent pas être systématiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.